Sensibilisation aux données de santé

INTRODUCTION AU RGPD

• Présentation des grands principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le secteur de la santé.

COMPRENDRE LA NOTION DE SANTE A CARACTERE PERSONNEL ET SON USAGE

• Définition des données de santé à caractère personnel, distinction avec les autres données sensibles, et exemples concrets d'utilisation dans le cadre professionnel.

LE SECRET MEDICAL

• Présentation du concept de secret médical, de son cadre juridique, et de son application pratique pour les professionnels de santé.

TRAITEMENT DE DONNEES DE SANTE : UNE NECESSITE DE SE FAIRE CERTIFIER HDS ?

• Présentation de la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS), de ses obligations, et analyse de sa pertinence pour les organismes traitant des données de santé.

LA COLLECTE DES DONNEES DE SANTE : QUELLE INFORMATION TRANSMETTRE ?

• Examen des obligations d'information lors de la collecte de données de santé, y compris le contenu, le moment et la forme de l'information à fournir aux personnes concernées.

QUELLES FORMALITES POUR LES TRAITEMENTS DE DONNEES DE SANTE ?

• Présentation des formalités requises pour le traitement des données de santé, telles que la tenue d'un registre des activités de traitement, la réalisation d'analyses d'impact sur la protection des données (AIPD), et les éventuelles autorisations nécessaires.

SECURISATION DES DONNEES.

• Présentation des mesures techniques et organisationnelles à mettre en place pour assurer la sécurité des données de santé, incluant la gestion des accès, le chiffrement, et la pseudonymisation.

ARCHIVAGE

• Présentation des bonnes pratiques d'archivage des données de santé, en tenant compte des durées de conservation légales, des obligations de confidentialité, et des procédures de destruction sécurisée des données obsolètes.

‍

‍

‍