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Le référentiel HDS est un cadre de certification qui définit les exigences à respecter pour assurer l’hébergement sécurisé des données de santé en France. Il s’appuie sur la norme internationale ISO 27001, qui régit la gestion de la sécurité des systèmes d’information, et y ajoute des obligations spécifiques au secteur de la santé.
La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) est une obligation légale pour toute organisation hébergeant ou manipulant des données de santé à caractère personnel en France.
La certification HDS garantit la sécurité des données de santé en les protégeant contre les cyberattaques, les accès non autorisés et les pertes accidentelles. Elle veille également au respect du secret médical et des droits des patients en matière de confidentialité, assurant ainsi une meilleure protection de leur vie privée. En imposant des exigences strictes, elle garantit la fiabilité, la disponibilité et l’intégrité des services d’hébergement, renforçant ainsi la confiance entre les acteurs du secteur.
Au-delà de la protection des données, la certification HDS s’inscrit dans une démarche stratégique visant à renforcer la souveraineté numérique en Europe. Elle favorise un écosystème de santé numérique compétitif et sécurisé en incitant les organisations à adopter des pratiques exemplaires en cybersécurité, tout en garantissant leur conformité aux réglementations comme le RGPD et les normes internationales.
La nouvelle version du référentiel de certification Hébergeurs de Données de Santé (HDS) a été publiée au Journal Officiel le 16 mai 2024 et est applicable dès le 16 novembre 2024.
Pour obtenir la certification HDS, les organisations doivent se conformer à la norme ISO 27001:2022 en mettant en place un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI). Ce système doit inclure des exigences spécifiques aux données de santé, notamment :
La certification repose également sur plusieurs contrôles de sécurité essentiels :
En matière de souveraineté numérique, la certification impose que :
La certification HDS met l’accent sur la disponibilité et la continuité d’accès aux données. Les infrastructures certifiées doivent assurer un accès permanent aux informations de santé, y compris en cas d’urgence ou de panne, afin d’éviter toute interruption critique dans la prise en charge des patients.
Le cycle de certification HDS commence par la préparation à l’audit : choix d’un organisme certificateur et mise en place d’un SMSI conforme à l’ISO 27001.
L’audit se déroule en deux phases : revue documentaire des politiques et procédures, puis audit sur site des infrastructures et systèmes.
Si l’évaluation est positive, un comité valide la certification HDS pour trois ans, souvent avec l’ISO 27001. Des audits annuels garantissent la conformité, et un audit de renouvellement est requis après trois ans.
Obtenir la certification HDS est un processus complexe qui requiert une maîtrise approfondie des exigences de sécurité et de conformité. Un accompagnement par des experts permet d’éviter les erreurs courantes, d’optimiser la mise en conformité et de préparer l’audit avec confiance
Voici les principaux conseils pour réussir votre certification HDS :
Eviter les erreurs lors de l'audit et structurer sa démarche de conformité
Pour garantir une application efficace des exigences HDS
Pour ne pas rendre la certification complexe
Avec suffisamment de traçabilité sur l'accès aux DSCP
La certification HDS offre un avantage concurrentiel majeur en permettant aux entreprises d’accéder à un marché réglementé, d’améliorer leur réputation, d’instaurer une confiance durable avec leurs clients et partenaires, tout en garantissant une sécurité optimale des données sensibles.
Tout ce que vous devez savoir à propos de la certification HDS se trouve ici.
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