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Guides, Normes & Directives
L'ISO 13485
Présentation du référentiel

Qu'est-ce que l'ISO 13485 ?

L’ISO 13485 est une norme internationale qui définit les exigences d’un Système de Management de la Qualité (SMQ) pour les dispositifs médicaux. Destinée aux fabricants, fournisseurs et distributeurs, elle garantit la sécurité des patients, la qualité des produits et la conformité réglementaire.

Reconnue mondialement, elle sert de référence pour démontrer la conformité aux exigences légales et industrielles dans le domaine des dispositifs médicaux.

Qui est concerné par la certification ISO 13485 ?

L’ISO 13485 est conçue pour être utilisée avec tout produit ou service que vous fournissez à l’industrie des dispositifs médicaux :

  • Fabrication,
  • Conception,
  • distribution,
  • Fourniture de pièces,
  • Services,
  • Activités de sous traitance ,
  • Et autres…

Tous les acteurs de ce domaine sont dans le périmètre de l’ISO 13485 et peuvent obtenir une certification.

Le nombre de certifications ISO 13485 est en augmentation au niveau mondial.

Au 31 décembre 2020, on comptait plus de 25 000 certificats dont 1000 environ pour la France.

Les points clés de l'ISO 13485

La norme ISO 13485 repose sur plusieurs principes fondamentaux visant à assurer la qualité, la sécurité et la conformité réglementaire des dispositifs médicaux.

Ces principes structurent le Système de Management de la Qualité (SMQ) et permettent aux organisations d’optimiser leurs processus tout en répondant aux exigences du secteur.

  1. Approche par les processus
    Chaque activité est considérée comme un processus intégré et interdépendant. Cette approche garantit la cohérence, l’efficacité et l’amélioration continue du SMQ en structurant les opérations complexes en processus maîtrisables.
  2. Gestion proactive des risques
    Identification, évaluation et maîtrise des risques à chaque étape du cycle de vie des dispositifs médicaux : conception, fabrication, distribution et utilisation.
    Cette approche vise à assurer la sécurité et l’efficacité des produits tout en garantissant le respect des exigences réglementaires.
  3. Orientation client
    Comprendre et anticiper les besoins des clients tout en respectant les exigences réglementaires.
    La satisfaction client est un élément central du SMQ et contribue à l’amélioration de la qualité des dispositifs médicaux.
  4. Amélioration continue
    Adopter une culture d’amélioration constante à tous les niveaux de l’organisation.
    L’application du cycle PDCA (Planifier, Réaliser, Vérifier, Agir) permet d’optimiser la maîtrise et l’efficacité des processus et produits.
  5. Implication du personnel
    Encourager l’engagement actif des employés dans le SMQ.
    Assurer leur compétence par des formations adaptées, renforçant ainsi la qualité et la conformité des dispositifs médicaux.
  6. Documentation et conformité réglementaire
    Maintenir une documentation rigoureuse pour démontrer la conformité aux normes et faciliter les audits.
    Respecter les exigences locales et internationales afin d’accéder aux marchés mondiaux.

Ces principes permettent aux organisations de garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité de leurs dispositifs médicaux, tout en répondant aux attentes des clients et aux exigences réglementaires.

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La certification

Le cycle de certification s’étend sur trois ans.

Il débute par un audit initial en deux étapes : d’abord une revue documentaire pour vérifier la conformité des processus, suivie d’un audit sur site afin d’évaluer leur application.

Une fois la certification obtenue, des audits de surveillance annuels sont réalisés les deux années suivantes pour s’assurer du maintien de la conformité.

À l’issue des trois ans, le processus doit être renouvelé pour conserver la certification.

Logo ISO 13485

Les conseils de FeelAgile

Experts en cyber sécurité depuis plus de 15 ans, notre démarche consiste à vous faire progresser pour atteindre un niveau de sécurité en phase avec vos objectifs. Sans vous imposer des pratiques toutes faites, nous allons construire un plan d’actions cohérent avec les orientations de la Direction, en fonction des risques réels.

Il est essentiel d’être autonome dès le début de votre certification vis-à-vis du certificateur. C’est à l’entreprise de décider de sa démarche et de son programme de sécurité. De nombreux auditeurs proviennent de grands groupes et n’ont pas l’approche pragmatique nécessaire aux TPE et PME.

C’est pourquoi il est important de se faire accompagner par des experts pertinents à vos côtés.

Partir de l'existant

Il est recommandé de partir des processus existants pour identifier les écarts avec la norme et optimiser les efforts.

Ne pas viser la perfection

Les entreprises qui visent la perfection en matière de certification mettent en place des systèmes qui alourdissent leur organisation.

Entourez-vous des bonnes compétences

Faites-vous accompagner par des experts ayant une expérience concrète en qualité et en gestion des normes ISO

Personnalisez votre documentation

Adaptez vos documents à votre entreprise pour qu’ils restent clairs, utiles et applicables au quotidien

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Les avantages

Les avantages de l'ISO 13485 sont nombreux :

  • Proposer des produits en adéquation avec les exigences des professionnels de santé,
  • Disposer d'un atout concurrentiel pour accroître votre compétitivité et mieux vous positionner sur le marché,
  • Valoriser et faire reconnaître la sécurité et la fiabilité de vos logiciels destinés à la e-santé,
  • La garantie de répondre aux exigences des structures, des professionnels de santé, ce qui est un gage de sérieux et de conformité qui va renforcer la crédibilité du certifié auprès des autres acteurs (fournisseurs, distributeurs et autorités de santé).

Conformité
01
Sécurité
02
Compétitivité
03

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir à propos de l'ISO 13485 se trouve ici.

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